1. LA SOCIÉTÉ
LEONARD PARLI dont le siège social se situe au 95 Rue Famille Laurens, 13290 Aix-en-Provence LEONARD PARLI est reconnu pour la qualité de sa spécialité, le Calisson d'Aix, mais également pour ses fruits confits, ses chocolats, ses nougats et ses autres douceurs traditionnelles aixoises. SIRET : 731 621 546 00019
Téléphone : 04 42 52 19 20
Mail : contact@parli.fr
Web : www.leonard-parli.com
2. DESCRIPTION GÉNÉRALE
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de LEONARD PARLI (ci-après dénommé le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Le client qui commande sur le Site certifie être une personne physique majeure, non-commerçante, agissant pour ses besoins personnels. Il reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter à partir du moment où il valide et paie sa commande après avoir cliqué sur le bouton « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le présent contrat est conclu entre la société LEONARD PARLI et un acheteur, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001- 272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Pays de livraison : Les produits sont proposés à la vente en France Métropolitaine et à l’international.
Les produits en ligne s’adressent aux particuliers. Les professionnels doivent nous contacter par l’intermédiaire du site ou par téléphone au 04 42 52 19 20.
LEONARD PARLI se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel existent des réglementations locales spécifiques.
4. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par LEONARD PARLI sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de LEONARD PARLI ne saurait être engagée de ce chef.
a. Garantie de production
Léonard PARLI assure au Client que les Produits sont élaborés et conditionnés en stricte conformité avec des normes de qualité rigoureuses, et qu'ils sont stockés en accord avec les réglementations en vigueur en France. Toutefois, si le Client ne respecte pas les conditions optimales de conservation ou consomme les produits au-delà de la date limite de consommation figurant sur l'emballage, LEONARD PARLI ne peut pas garantir la qualité de ses Produits.
b. L’indisponibilité des produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
lors de l'établissement de sa commande
suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
c. Promotion
Pour ce qui concerne les promotions, le Vendeur a la liberté de proposer des offres promotionnelles. Cependant, le Client doit être conscient que tout avantage promotionnel est restreint à une utilisation par commande.
d. Personnalisation des produits
Léonard PARLI propose un service de personnalisation de ses produits, y compris les boîtes de calissons.
Le Client porte l'entière responsabilité civile et pénale quant au choix du contenu textuel et des images à apposer sur nos produits. En outre, le Client s'oblige à ne pas incorporer des noms, des marques, et des logos protégés par des droits de propriété intellectuelle dans le texte de personnalisation.
LEONARD PARLI exonère toute responsabilité en ce qui concerne le caractère illégal ou non conforme aux normes sociales du contenu choisi par le Client. Nous nous réservons également le droit de décliner la personnalisation si la demande du Client enfreint la loi, contrevient aux valeurs morales, présente des éléments contraires à nos principes de neutralité politique, culturelle, et religieuse, ou comporte un jugement de valeur. De plus, nous nous réservons le droit de refuser la personnalisation si elle porte sur des informations sensibles liées à l'origine ethnique ou raciale, à l'appartenance syndicale, à la vie sexuelle et/ou aux valeurs morales des individus.
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
a. Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
LEONARD PARLI se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
b. Les moyens de paiement
Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par LEONARD PARLI à l'Acheteur.
L’utilisateur choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis ci-dessous. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.
LE PAIEMENT DES ACHATS PEUT S’EFFECTUER PAR PAYPAL OU PAR CARTE BANCAIRE.
LEONARD PARLI se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
6. COMMANDE
LEONARD PARLI vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet www.leonard-parli.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h au 0442521920.
a. La validation de la commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « AJOUTER AU PANIER».
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône « panier » accessible en haut à droite de chaque page poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « commande», terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « valider la commande ».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisi, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « ajouter au panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisi, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « valider la commande ». L'Utilisateur devra alors s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, e-mail et adresse postale.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'(les) adresse(s) de livraison des Produits.
b. La confirmation de la commande
Une confirmation de commande est adressée à l’acheteur par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de commande et l’encaissement de l’intégralité du prix (sous réserve de non incidents de paiement antérieurs) Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l’article “ délai de rétractation “.
En effet les systèmes d’enregistrement automatique mis en place par la société LEONARD PARLI sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.
7. LA LIVRAISON
a. Les frais de port
La participation aux frais de livraison est indiquée sur le site, ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine et à l’international. Les frais de port englobent les frais de manutention, d’emballage et de transport. Les expéditions se feront par Colissimo ou Chronopost en France métropolitaine, par UPS ou DHL pour l'étranger.
b. Les Modalités de livraison
LEONARD PARLI confie ses colis aux services de Colissimo, Chronopost, et DHL.
Colissimo, Chronopost, et DPD se charge d'avertir l'Acheteur lorsque le colis est arrivé à la destination par l'Acheteur.
La Poste : les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. LEONARD PARLI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreurs dans les coordonnées communiqués par l’acheteur. Les articles expédiés voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier les articles lors de la réception. Toute contestation doit être formulée auprès de LA POSTE dans un délai de deux jours et auprès LEONARD PARLI dans le même délai.
Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 4 à 5 jours ouvrables et LEONARD PARLI mettra en oeuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non-effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, LEONARD PARLI reversera le paiement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts réclamés par l'acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d'incendie, de grève, d'accident ou de défaillance d'un fournisseur de LEONARD PARLI. En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l'acheteur soit à jour de ses obligations à l'égard de LEONARD PARLI.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze jours.
Les commandes sont expédiées, pour la France, par la Poste avec suivi, ce qui vous permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas. Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, La Poste vous laisse un bordereau dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez retirer votre colis dans votre bureau de Poste. Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux, les frais de livraison vous seront facturés et le restant correspondant aux produits commandés vous sera remboursé.
LEONARD PARLI décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite à la société LEONARD PARLI, par e-mail adressé à contact@parli.fr LEONARD PARLI se rapprochera alors des services afin qu'une enquête soit diligentée.
c. Conformité du produit à la réception
À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit ou colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception à la société LEONARD PARLI, par e-mail adressé à contact@parli.fr en incluant les informations suivantes le numéro de lot et date de durabilité minimale (DDM) du produit concerné et/ou des photos.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société LEONARD PARLI sera dégagée de toute responsabilité.
8. REMBOURSEMENT ET RÉTRACTATION
a. Le droit de rétractation
Nous souhaitons votre entière satisfaction sur les produits que vous commandez. Conformément à l'article L.121.20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.
En cas d'exercice du délai de rétractation, LEONARD PARLI est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l'exception des frais de port.
Au delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu'il intervienne au titre de la garantie, du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et LEONARD PARLI. Il entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acheteur. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à :
LEONARD PARLI
PÔLE D’ACTIVITÉ DES MILLES
95 RUE FAMILLE LAURENS 13290 AIX EN PROVENCE
En cas de problème, appelez le Service Client : 04 42 52 19 20 pour arranger les modalités de votre retour ou échange.
b. Le remboursement
En cas de produit défectueux, l’acheteur doit notifier à LEONARD PARLI par e-mail à contact@parli.fr en incluant les informations suivantes le numéro de lot et date de durabilité minimale (DDM) du produit concerné et/ou des photos. LEONARD PARLI procédera alors à l’échange ou au remboursement ou au remplacement du ou des Produits(s) défectueux.
9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données personnelles vous concernant.
Par l’intermédiaire de LEONARD PARLI , vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé de nos offres. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions commerciales ou être informé de nos offres, il suffit d’en faire la demande en indiquant vos coordonnées par mail à contact@parli.fr ou par téléphone au 04 42 52 19 20
10. RESPONSABILITÉ DU SITE INTERNET
LEONARD PARLI ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas :
D’utilisation frauduleuse du site internet
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque LEONARD PARLI, qui est présente sur nos produits, dans nos catalogues, sur notre boutique en ligne, ainsi que sur tous les accessoires et emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, demeure la propriété exclusive de LEONARD PARLI. Toute reproduction, qu'elle soit totale ou partielle, toute modification ou utilisation des éléments de propriété intellectuelle, quel que soit le motif ou le support, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, explicite et préalable de LEONARD PARLI. Cette interdiction s'étend également à toute association ou utilisation conjointe avec d'autres marques, symboles, logos, ou en général, avec tout signe distinctif destiné à constituer un logo.
12. COORDONNÉES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
a. Coordonnées LEONARD PARLI
Pour nous contacter :
Par téléphone : 04 42 52 19 20 (Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18 h.le vendredi de 9h à 12 h.)
Par courrier :
Par e-mail : contact@parli.fr
LEONARD PARLI
PÔLE D’ACTIVITÉ DES MILLES 95 RUE FAMILLE LAURENS
13290 AIX EN PROVENCE
b. Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre LEONARD PARLI et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
Les tribunaux compétents seront : le tribunal de grande instance de AIX-EN-PROVENCE (13) ou le tribunal de commerce de AIX-EN-PROVENCE (13).
